Infractions, sanctions et accidents

Un ami français pense qu’en Belgique aussi, chaque infraction retire des points au permis.

Ce que vous faites : vous lui expliquez qu’il n’y a pas de points retirés : les sanctions dépendent du degré de l’infraction.

Pourquoi : piège franco-belge classique. En Belgique : 4 degrés d’infractions, des perceptions immédiates, et le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire avec examens de réintégration.

Dans un bouchon, par simple inattention, vous ne formez pas le couloir de secours. Finalement, aucun véhicule prioritaire ne se présente.

Ce que vous faites : vous êtes quand même en infraction, mais du 1er degré, le plus léger.

Pourquoi : l’obligation de former le couloir vaut dès que le trafic se bloque, indépendamment de la venue effective de secours : ne pas le faire reste sanctionné, mais au 1er degré.

Deux manquements : un adulte qui ne boucle pas sa ceinture, et un enfant de moins de 1,35 m transporté sans dispositif de retenue adapté.

Ce que vous faites : vous retenez que le second est plus grave : 3e degré, contre le 2e degré pour l’adulte.

Pourquoi : le législateur considère la sécurité des enfants comme prioritaire : le défaut de dispositif adapté grimpe au 3e degré, contre le 2e degré pour un adulte non attaché.

Vous tenez votre GSM en main en conduisant.

Ce que vous faites : vous le posez : c’est une infraction du 3e degré.

Pourquoi : l’usage d’un appareil à écran tenu en main est classé infraction du 3e degré, au même niveau que d’autres comportements dangereux et distractifs sanctionnés lourdement. (Art. 8.4)

Un conducteur franchit un feu rouge à un carrefour.

Ce que vous faites : vous retenez que c’est une infraction du 3e degré.

Pourquoi : le feu rouge grillé est classé au 3e degré, car il expose directement les usagers du flux ouvert. À l’examen, ce type d’erreur coûte d’office 5 points. (Art. 61)

Vous venez de dépasser votre sortie de quelques mètres. Vous envisagez de reculer sur la bande d’arrêt d’urgence jusqu’à la bretelle.

Ce que vous faites : vous continuez jusqu’à la sortie suivante : reculer est une infraction du 4e degré, comme le demi-tour sur autoroute.

Pourquoi : marche arrière et demi-tour sur autoroute créent des collisions frontales à haute vitesse. La sortie ratée coûte 10 minutes ; la marche arrière peut coûter une vie.

Vous avez oublié votre permis à la maison et vous êtes contrôlé.

Ce que vous faites : vous retenez que c’est une infraction légère, bien moins grave que conduire sans permis.

Pourquoi : ne pas avoir son permis sur soi n’est pas ne pas en avoir. Le premier est une infraction légère punie d’une amende (loi de 1968, art. 31) ; le second, un délit plus grave, relève du tribunal (loi de 1968, art. 30).

Vous avez prêté votre voiture et votre ami s’est fait flasher.

Ce que vous faites : vous recevez le courrier en tant que titulaire de la plaque et vous désignez le conducteur réel.

Pourquoi : les courriers vont au titulaire de l’immatriculation, présumé auteur de l’infraction. Si vous ne conduisiez pas, vous devez le prouver et communiquer l’identité du conducteur dans les 15 jours ; à défaut, l’infraction vous est imputée.

Votre cousin de 16 ans veut « juste déplacer » votre voiture sur le parking ouvert au public d’un magasin.

Ce que vous faites : vous refusez : confier un véhicule à une personne sans permis est punissable, pour lui et pour vous.

Pourquoi : le propriétaire qui confie son véhicule à un non-titulaire partage la responsabilité, parkings publics compris. En cas d’accident, l’assurance peut se retourner contre vous.

Votre ami a trop bu et veut reprendre sa voiture. Vous songez à lui laisser les clés « parce que c’est sa voiture ».

Ce que vous faites : vous le retenez : confier un véhicule à quelqu’un de manifestement ivre est punissable.

Pourquoi : la loi punit aussi celui qui, délibérément, incite à conduire ou confie un véhicule à une personne montrant des signes évidents d’imprégnation alcoolique ou d’ivresse (loi de 1968, art. 37). Retenir un ami ce soir-là, c’est parfois lui sauver la vie, et protéger la vôtre.

Vous préparez l’examen théorique et vous voulez savoir quelles questions comptent comme « fautes graves ».

Ce que vous faites : vous retenez : les infractions du 3e ou 4e degré et les excès de vitesse.

Pourquoi : feu rouge, sens interdit, ligne continue, vitesse… les comportements les plus dangereux sur la route sont aussi les plus pénalisés à l’examen (−5 points).

À l’examen théorique, vous ratez 8 questions ordinaires et 1 question à faute grave.

Ce que vous faites : vous comptez en points : 50 − 8 − 5 = 37, sous le seuil de 41. Vous n’avez pas réussi.

Pourquoi : on compte des points, pas des questions : chaque erreur ordinaire coûte 1 point et la faute grave 5. Il reste 37/50, insuffisant, même avec une seule faute grave.

Vous êtes impliqué dans un accident sur l’autoroute.

Ce que vous faites : avant même d’appeler les secours, vous protégez les lieux et vous mettez les personnes en sécurité.

Pourquoi : un accident non protégé attire souvent un second accident, plus grave que le premier : sécuriser la zone passe avant les démarches administratives.

Après un accrochage, l’autre conducteur refuse de remplir ou de signer le constat amiable.

Ce que vous faites : vous notez sa plaque, vous cherchez des témoins, vous photographiez la scène et vous appelez la police (101).

Pourquoi : sans accord amiable, la police constate. La plaque suffit à identifier l’assureur adverse. Ne signez jamais un constat dont vous contestez le contenu.

Vous êtes victime d’un délit de fuite et l’auteur reste introuvable.

Ce que vous faites : vous faites appel au Fonds commun de garantie belge, prévu pour les victimes d’auteurs inconnus ou non assurés.

Pourquoi : le Fonds commun de garantie intervient quand l’auteur est inconnu ou non assuré. D’où l’importance du constat, des témoins et de la déclaration rapide à la police.