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Panneau F99b — Chemin réservé, avec parties attribuées par usager

Panneau F99b — Chemin réservé, avec parties attribuées par usager

Code officiel : F99b · Famille : F — Signaux d’indication

Le panneau F99b indique un chemin, ou une partie de la voie publique, réservé aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs, avec l’indication de la partie du chemin affectée à chaque catégorie d’usagers. Les symboles sont séparés par un trait qui correspond à la répartition sur le terrain. Comme pour le F99a, le signal est adapté aux catégories admises à cet endroit.

Base légale : Art. 22quinquies.3

🆕 Code de la voie publique (1er juin 2027) : ce panneau devient le R9 / R11 « début / fin d'un chemin réservé aux usagers indiqués ». Il garde sa signification sur la route jusqu’au 1er janvier 2045. Tous les nouveaux panneaux 2027 →

Ce que vous devez faire

Empruntez la partie du chemin qui vous est désignée : piétons d’un côté, cyclistes de l’autre, comme le montre le panneau. Vous pouvez circuler sur l’autre partie, mais à condition de céder le passage aux usagers qui s’y trouvent régulièrement (art. 22quinquies.3). Les règles du chemin réservé restent d’application : 30 km/h, prudence renforcée en présence d’enfants, interdiction de se gêner ou de se mettre mutuellement en danger.

À retenir : Chacun sa partie de chemin, comme indiqué.

Où et jusqu’à quand il s’applique

La répartition vaut sur toute la longueur du chemin signalé, jusqu’au signal de fin F101b. La séparation dessinée sur le panneau correspond à celle du terrain : marquage, bordure ou différence de revêtement. Les mêmes exceptions d’accès que pour le F99a subsistent (véhicules prioritaires en mission, véhicules autorisés par le gestionnaire du chemin).

Le piège à l’examen

Le piège est de traiter la partie voisine comme interdite : elle reste accessible, à condition de céder le passage à ceux qui y circulent régulièrement (art. 22quinquies.3). Deuxième confusion : F99a (chemin partagé sans répartition) et F99b (parties attribuées) se ressemblent beaucoup — le trait de séparation fait toute la différence. Ne le confondez pas non plus avec le D9, rond bleu d’obligation qui désigne une partie de la voie publique réservée aux piétons, aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, là où le F99b est un signal d’indication qui désigne un chemin réservé.

Questions d’examen sur ce panneau

Ce chemin réservé (F99b) montre les usagers RÉPARTIS de part et d’autre d’un trait. Qu’est-ce que cela change ?

F99a = chemin ouvert aux catégories dont le symbole figure sur le panneau, sans répartition ; F99b = partie du chemin désignée pour chaque catégorie. Chacun peut aussi circuler sur l’autre partie, à condition de céder le passage aux usagers qui s’y trouvent régulièrement (art. 22quinquies, 1 et 3).

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