Le panneau F99c indique un chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, aux cyclistes, aux cavaliers et aux conducteurs de speed pedelecs. Le tracteur ajouté au pictogramme est la seule différence avec le F99a : il ouvre le chemin aux véhicules agricoles. Comme les autres signaux F99, il peut être adapté aux catégories d’usagers admises à cet endroit.
Base légale : Art. 22octies (et art. 71.2)
🆕 Code de la voie publique (1er juin 2027) : ce panneau devient le R9 / R11 « début / fin d'un chemin réservé aux usagers indiqués ». Il garde sa signification sur la route jusqu’au 1er janvier 2045. Tous les nouveaux panneaux 2027 →
En voiture ou à moto, le chemin vous est fermé, sauf si vous vous rendez à une parcelle qu’il dessert ou en revenez (art. 22octies.1, a) : cette variante ajoute les véhicules agricoles, pas le transit des voitures. La vitesse y est limitée à 30 km/h (art. 22octies.3) et les piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs peuvent utiliser toute la largeur du chemin, sans entraver la circulation sans nécessité. Les usagers motorisés, et particulièrement les véhicules agricoles, doivent redoubler de prudence en présence des piétons, des cyclistes, des cavaliers et des véhicules attelés (art. 22octies.2).
À retenir : Les véhicules agricoles y sont admis en plus des usagers doux.
Le chemin réservé vaut du panneau F99c jusqu’au signal de fin F101c (art. 22octies.1). Outre les usagers dont le symbole figure sur le panneau, y sont admis les véhicules se rendant aux parcelles qui s’y rattachent ou en venant, les tricycles et quadricycles non motorisés, les véhicules attelés lorsque le symbole d’un véhicule agricole figure sur le signal, ainsi que les véhicules d’entretien, de surveillance, de ramassage des immondices et les véhicules prioritaires. Ce sont donc les symboles du panneau, complétés par cette liste légale, qui déterminent qui est admis.
Le piège est de lire le tracteur comme une réservation exclusive : les usagers doux restent admis, le F99c ne leur ferme rien. Inversement, le tracteur n’ouvre pas le chemin au transit des voitures : une voiture n’y est admise que si elle se rend à une parcelle desservie ou en revient. Enfin, les véhicules agricoles admis n’y reçoivent pas la priorité : chacun doit éviter de gêner ou de mettre en danger les autres.
Même chemin réservé, mais avec un tracteur sur le panneau. Qu’est-ce qui change ?
La variante F99c ouvre le chemin aux exploitants agricoles qui doivent rejoindre leurs parcelles. Cyclistes : attendez-vous à un tracteur au détour d’un champ.
Souvent rectangulaires et bleus : agglomération, autoroute, zones, sens unique, rue cyclable…
F99a Chemin réservé aux piétons, cyclistes, cavaliers et speed pedelecs
F99b Chemin réservé, avec parties attribuées par usager
F101a Fin du chemin réservé aux piétons, cyclistes, cavaliers et speed pedelecs
F101b Fin du chemin réservé, avec parties attribuées par usager
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