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Panneau E9a — Stationnement autorisé

Panneau E9a — Stationnement autorisé

Code officiel : E9a · Famille : E — Arrêt et stationnement

Le panneau E9a autorise le stationnement à l’endroit où il est placé. Ce rectangle bleu au P blanc ne fait pas qu’informer : il organise le stationnement et lève une interdiction précise, celle de stationner sur une chaussée divisée en bandes de circulation (art. 25.1, 9°). Posé seul, sans inscription ni panonceau, il vaut pour toutes les catégories de véhicules et ne fixe aucune limite de durée (sous réserve des limites générales de l’art. 27.5).

Base légale : Art. 70.2.1, 3°

🆕 Code de la voie publique (1er juin 2027) : ce panneau devient le E9 « stationnement autorisé (signal unique) ». Il garde sa signification sur la route jusqu’au 1er janvier 2045. Tous les nouveaux panneaux 2027 →

Ce que vous devez faire

Vous pouvez y stationner, mais vous lisez d’abord tout ce qui accompagne le panneau : une inscription peut fixer une durée maximale, un horaire, une restriction ou la catégorie de véhicules à laquelle la place est réservée. Un panonceau reproduisant le disque de stationnement rend le disque obligatoire ; les mentions « carte de stationnement », « riverains » ou « voitures partagées » exigent la carte correspondante, apposée à l’intérieur du pare-brise (art. 27ter) ; la mention « payant » impose une carte de stationnement payant apposée de manière bien visible, ou les autres modalités affichées sur place (art. 27.3). Le symbole de la personne handicapée réserve l’emplacement aux titulaires de la carte spéciale (art. 25.1, 14°).

À retenir : Stationnement autorisé/organisé ; les panonceaux fixent les modalités.

Où et jusqu’à quand il s’applique

Le E9a vaut du côté de la voie publique où il est placé, à partir du signal jusqu’au prochain carrefour (art. 70.2.2, 1°). Lorsqu’il indique un parking, il n’a d’effet qu’à l’intérieur de celui-ci : il est alors posé aux endroits les plus appropriés et n’est pas complété de panonceaux à flèche (art. 70.2.2, 2°). Il autorise aussi le stationnement sur une chaussée divisée en bandes de circulation, où il serait sinon interdit (art. 25.1, 9°).

Le piège à l’examen

L’erreur est de voir le P et d’ignorer ce qui est écrit dessous : c’est le panonceau qui fait la règle, pas le panneau. Piège classique, le panonceau représentant une borne de recharge : il réserve l’emplacement aux véhicules électriques ou hybrides électriques, et là où il existe une infrastructure publique de recharge, ceux-ci doivent y être connectés — être électrique ne suffit donc pas. Enfin, « stationnement autorisé » ne lève pas les autres interdictions générales de l’art. 25.1 : accès à un autre véhicule, distance d’un mètre, passage libre d’au moins 3 mètres (art. 25.1, 1° et 7°).

Questions d’examen sur ce panneau

Que signifie ce panneau bleu ?

E9 : stationnement autorisé. Des panneaux additionnels peuvent le réserver (riverains, PMR, durée limitée, disque…).

Ce panneau E9a autorise le stationnement, et aucun marquage au sol ne délimite les emplacements. Comment rangez-vous votre voiture ?

Art. 23.2 : un véhicule rangé sur la chaussée se place parallèlement au bord, sauf aménagement particulier des lieux (emplacements marqués en épi, par exemple). Le panneau E9a autorise le stationnement ; il ne change pas la façon de se ranger.

Référence : Art. 23.2

Que faut-il pour stationner sur l’emplacement signalé par ce panneau ?

L’emplacement est réservé aux véhicules utilisés par des personnes handicapées titulaires de la carte spéciale, apposée à l’intérieur du pare-brise (art. 27bis et 27.4.1). La carte est liée à son titulaire.

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