Le panneau E9a réserve l’emplacement aux véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement spéciale (art. 27bis). Dans le code, cette réservation se signale par le symbole du fauteuil roulant, apposé sur un panonceau sous le signal de stationnement ou inclus dans le signal E9a lui-même. Le symbole est le plus souvent repris en peinture au sol, mais c’est bien la signalisation qui crée la place réservée.
Base légale : Art. 27bis
🆕 Code de la voie publique (1er juin 2027) : ce panneau devient le E9 « stationnement autorisé (signal unique) ». Il garde sa signification sur la route jusqu’au 1er janvier 2045. Tous les nouveaux panneaux 2027 →
Ce que vous devez faire
Pour y stationner, la carte spéciale doit être apposée sur la face interne du pare-brise ou, à défaut de pare-brise, sur l’avant du véhicule, et rester lisible de l’extérieur. La carte est nominative : son titulaire doit se trouver à bord, comme conducteur ou comme passager. Sans elle, l’emplacement vous est interdit au stationnement, quelle que soit la durée envisagée.
À retenir : Carte spéciale obligatoire, apposée à l’intérieur du pare-brise (art. 27bis).
Où et jusqu’à quand il s’applique
Le panneau réserve le ou les emplacements qu’il signale ; une inscription ou un panonceau peut en préciser le nombre ou une plage horaire. Placé à l’entrée d’un parking, il ne produit d’effet qu’à l’intérieur de celui-ci. Le long d’une rue, il vaut du côté où il est posé, du signal jusqu’au prochain carrefour.
Le piège à l’examen
L’erreur la plus fréquente est d’utiliser la carte d’un proche resté à la maison : la carte suit la personne et non le véhicule, et l’employer sans elle est un usage abusif de la carte. Deuxième piège, croire qu’une courte durée change quelque chose : la réservation vaut en permanence, sauf mention contraire. Troisième, penser que le marquage au sol se suffit à lui-même, alors que c’est la signalisation E9a qui fonde la réservation.
Questions d’examen sur ce panneau
Vous stationnez sur cet emplacement PMR, mais la carte affichée derrière le pare-brise appartient à un proche resté chez lui. Est-ce autorisé ?
Non, la carte doit accompagner la personne handicapée à bord ✓ Bonne réponse
Oui, la carte suffit, quel que soit l’occupant du véhicule
Oui, mais seulement pour une durée maximale d’une heure entière
Les emplacements PMR sont réservés aux véhicules utilisés par des personnes handicapées titulaires de la carte spéciale (art. 27bis) : l’utiliser sans la personne à bord n’est pas permis.
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