Réforme 2027 : le code de la route devient le « Code de la voie publique »

Mis à jour le 1er novembre 2026 · Sources : SPF Mobilité et Transports, Moniteur belge

L'arrêté royal du 1er décembre 1975 — le « code de la route » que des générations de Belges ont étudié — va être remplacé par un texte entièrement réécrit : le Code de la voie publique, publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024. Son entrée en vigueur, d'abord annoncée pour le 1er septembre 2026, a été reportée au 1er juin 2027 pour laisser à tous les acteurs concernés — Régions, police, justice — le temps de se préparer.

🎓 Vous passez l'examen avant juin 2027 ? C'est le code actuel qui compte — étudiez-le tel quel. Nos questions d'entraînement suivent le code en vigueur et seront mises à jour pour la transition.

📋 Les nouveaux panneaux, code par code : ce qui est vraiment nouveau, ce qui change de numéro, ce qui change de sens et ce qui disparaît, d'après les Rapports au Roi. Voir la liste complète →

Pourquoi une réforme ?

Le texte de 1975 a été modifié des dizaines de fois et n'était plus adapté aux mobilités d'aujourd'hui : trottinettes, speed pedelecs, rues cyclables, zones apaisées. Le nouveau code veut une cohabitation plus sûre entre tous les usagers et soutient les mobilités actives.

Le Code de la voie publique met l'accent sur une règle générale de prudence : chaque usager doit se montrer prudent vis-à-vis des autres usagers de la route, et en particulier des plus vulnérables. Le texte a aussi été réécrit pour être plus lisible : les dispositions sont articulées par catégories d'usagers et regroupées en ensembles cohérents — notamment les règles de priorité et d'accès aux zones particulières —, principalement autour de la place de chaque usager sur la voie publique.

Quand le nouveau code entre-t-il en vigueur ?

Le nouveau Code de la voie publique entre en vigueur en Belgique le 1er juin 2027. L'entrée en vigueur était initialement fixée au 1er septembre 2026 ; elle a été reportée au 1er juin 2027 pour permettre à tous les acteurs concernés (Régions, police, justice) de se préparer.

La référence légale : l'arrêté royal instituant le Code de la voie publique a été signé par le Roi le 3 juin 2024 et publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024. Un arrêté royal d'améliorations et de clarifications du 30 juin 2026 l'a ensuite complété. À son entrée en vigueur, il remplacera l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique — l'actuel code de la route belge.

Vu la répartition des compétences en Belgique, le Code de la voie publique fédéral est complété par trois codes régionaux qui contiennent les dispositions régionalisées. La Région de Bruxelles-Capitale a par exemple adopté son Code bruxellois de la voie publique par un arrêté du 29 août 2024.

Que change concrètement le nouveau code au 1er juin 2027 ?

• Distance minimale en dépassant un piéton : un véhicule en mouvement devra laisser au moins 1 mètre en agglomération et 1,5 mètre en dehors — sur le modèle de la règle déjà applicable aux cyclistes.
• Cyclistes et speed pedelecs aux feux : possibilité de franchir le feu rouge ou orange pour tourner à gauche également (en plus du tourne-à-droite et du tout-droit déjà possibles quand un panneau l'autorise), toujours en cédant le passage.
• Groupes de cyclistes redéfinis : un groupe comptera de 10 à 100 membres, contre 15 à 150 aujourd'hui.
• Enfants à vélo sur le trottoir : les enfants seront autorisés à rouler à vélo sur le trottoir jusqu'à 11 ans.
• Speed pedelecs en zone piétonne : ils y seront admis à l'allure du pas.
• Stationnement alterné semi-mensuel : ce régime de stationnement est supprimé.
• Ceinture de sécurité : le conducteur pourra lui aussi être sanctionné si son passager majeur ne porte pas sa ceinture (le passager l'est déjà aujourd'hui).
• Structure entièrement repensée : des règles regroupées par catégorie d'usagers, plus lisibles, pensées pour être comprises sans être juriste.
• Mobilité active valorisée : statuts clarifiés pour les engins de déplacement, renforcement des zones à circulation apaisée.

Ces changements sont listés sur la page officielle du SPF Mobilité et Transports consacrée au Code de la voie publique. Nous mettrons cette page à jour au fil des publications officielles.

Que deviennent les panneaux de signalisation actuels ?

Une période transitoire court jusqu'au 1er janvier 2045 pour remplacer progressivement les anciens panneaux de signalisation par les nouveaux. Concrètement, les panneaux que vous apprenez aujourd'hui resteront visibles sur les routes belges pendant de longues années : les connaître restera utile bien après 2027. Notre répertoire des 216 panneaux suit la signalisation en vigueur, et chaque fiche concernée indique ce que son panneau devient en 2027.

Trois exceptions à la règle de 2045 : les panneaux E5, E7 et E11 (stationnement alterné semi-mensuel) perdent leur signification dès le 1er juin 2027, faute de successeur ; les bandes bus F17 et F18 et leurs marques tiennent jusqu'au 1er juin 2030 ; les F111 et F113 à validité zonale ou « Rue cyclable » valent comme R17 et R19 jusqu'au 1er janvier 2035. Les nouveaux panneaux, eux, ne peuvent pas être posés avant le 1er juin 2027.

Qu'est-ce que ça change pour mon examen ?

Jusqu'au 31 mai 2027 inclus, l'examen théorique du permis B porte sur le code de la route actuel : c'est la matière officielle de l'examen, en Flandre, en Wallonie comme à Bruxelles. Réviser maintenant n'est donc pas du temps perdu — c'est exactement ce qui vous sera demandé le jour J.

• Avant le 1er juin 2027 : l'examen porte sur le code actuel. En Belgique, l'examen théorique du permis B compte 50 questions et il faut 41/50 pour réussir. Aucune raison d'attendre : un permis obtenu maintenant reste évidemment valable après la réforme.
• Après le 1er juin 2027 : les questions d'examen seront adaptées au nouveau code. Les grands principes (priorité, vitesse, alcool) restent identiques — l'essentiel de ce que vous apprenez aujourd'hui restera vrai.
• Les panneaux : la période transitoire jusqu'au 1er janvier 2045 signifie que les panneaux actuels et les nouveaux coexisteront longtemps sur les routes.

Notre conseil est simple : si votre examen est prévu avant juin 2027, étudiez le code en vigueur sans vous préoccuper de la réforme. Le cours complet et le premier examen blanc gratuit de TheoRoute suivent le code actuel, celui sur lequel vous serez interrogé.

Questions fréquentes

Sources officielles

• SPF Mobilité et Transports — Code de la voie publique (01/06/2027)
• Moniteur belge (publication du 20/09/2024)
• Codedelaroute.be — Bref résumé du Code de la voie publique

📚 Pour préparer l'examen tel qu'il existe aujourd'hui : le guide complet de l'examen théorique belge · les fautes graves à −5 points.

S'entraîner sur le code actuel